{"id":2055,"date":"2024-01-12T12:23:56","date_gmt":"2024-01-12T11:23:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mourstennisclub.fr\/?page_id=2055"},"modified":"2024-01-16T16:14:38","modified_gmt":"2024-01-16T15:14:38","slug":"partenariat","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mourstennisclub.fr\/index.php\/partenariat\/","title":{"rendered":"Partenariat"},"content":{"rendered":"\n

Nos propositions de soutien<\/h2>\n\n\n\n

Panneau au bord des terrains de tennis avec votre logo<\/h4>\n\n\n\n
150 X 0.80 m<\/strong><\/td>400 \u20ac pour 2 an<\/strong>s<\/td>150 \u20ac \/an supp.<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Panneau au bord des terrains de tennis avec votre logo<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
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Sticker sur le panneau de partenaires avec votre logo<\/h4>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
30 X 20 cm<\/strong><\/td>150 \u20ac pour 2 ans<\/strong><\/td>50 \u20ac \/an supp.<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Sticker sur le panneau de partenaires avec votre logo<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Oriflamme avec votre logo<\/h4>\n\n\n\n
73 X 305 cm<\/td>250 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>
Oriflamme avec votre logo
<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le Parrainage :<\/h2>\n\n\n\n

Le parrainage, ou sponsoring, consiste pour une entreprise \u00e0 soutenir financi\u00e8rement un \u00e9v\u00e9nement, une personne, un produit ou une organisation, dans un but publicitaire.
Les d\u00e9penses de parrainage de l’entreprise r\u00e9mun\u00e8rent la prestation de publicit\u00e9 rendue par l’organisme dans le cadre de l’op\u00e9ration de parrainage.
Elles correspondent \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e par l’entreprise \u00e0 l’organisme parrain\u00e9, comme l’indique l’instruction BOI-BIC-RICI-20-30- 10-20 du bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).
Ces d\u00e9penses sont d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat de l’entreprise, dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l’article 39-1 7\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Certaines d\u00e9penses, par principe d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal, peuvent ne plus l’\u00eatre si elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme excessives, indique service-public.fr dans sa fiche consacr\u00e9e aux charges d\u00e9ductibles ou non d\u00e9ductibles.
C’est le cas des d\u00e9penses de parrainage si le nom ou le sigle de l\u2019entreprise n\u2019apparaissent pas et\/ou que les d\u00e9penses sont excessives au regard du chiffre d’affaires.<\/p>\n\n\n\n

Source : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/apie\/publications\/focus-qu-est-ce-que-parrainage<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le M\u00e9c\u00e9nat :<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cas du m\u00e9c\u00e9nat, l’entreprise apporte un soutien financier, humain ou mat\u00e9riel \u00e0 un organisme d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sans attendre de contrepartie \u00e9quivalente, comme indiqu\u00e9 dans l’arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 1989.
Le site associations.gouv.fr pr\u00e9cise que \u00ab du point de vue fiscal, le m\u00e9c\u00e9nat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discr\u00e9tion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l’entreprise m\u00e9c\u00e8ne. \u00bb
Les sommes vers\u00e9es par les entreprises au titre du m\u00e9c\u00e9nat constituent des dons.
Les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d’imp\u00f4t dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 238 bis du CGI.
Soit 60 % du montant du don pour la fraction inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 000 000Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la r\u00e9duction ne peut pas d\u00e9passer, sur un m\u00eame exercice, un plafond de 20 000 ou 0,5 % du chiffre d\u2019affaires annuel hors taxe de l\u2019entreprise donatrice si ce dernier montant est plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Source : https:\/\/www.culture.gouv.fr\/Thematiques\/Mecenat\/Qu-est-ce-que-le-mecenat<\/a><\/p>\n\n\n\n